Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Nous reprenons la discussion de l’article 6.

Je suis saisie de trois amendements, nos 261 , 94 et 288 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 94 et 288 sont identiques.

La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 261 .

L’article 6 part d’une très bonne intention consistant à inciter les entreprises à accélérer leur robotisation.

L’amendement que je vous propose est vraiment tout petit, car les études d’impact évaluent son coût à 3 millions – autant dire rien !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion