Intervention de Charles de Courson

Comme vous dites, cher collègue !

Le dispositif visé par cet article est valable pour les robots acquis ou créés entre le 1er octobre 2013 et le 31 décembre 2015. C’est beaucoup trop court !

L’amendement vise donc à reconduire le dispositif chaque année, donc à le rendre permanent, afin qu’il soit efficace. Selon l’étude d’impact, environ 220 robots sont concernés. Je l’ai relue une deuxième fois car je n’y croyais pas. Comme il s’agit d’une toute petite mesure, pérennisons-la !