Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 6
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :C’est le frère jumeau de l’amendement relatif aux parachutes dorés, présenté hier soir par Laurent Grandguillaume et que nous avons adopté. Il s’agissait alors de la partie concernant l’impôt sur le revenu. Nous vous proposons ici de voter la partie relative à l’impôt sur les sociétés, en l’espèce la déductibilité des indemnités dans son calcul. Nous avons adopté cet amendement en commission.
