Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 6

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Mme la rapporteure générale a raison de souligner l’intérêt de l’article 7. Celui-ci prend notamment en compte ceux que l’on appelle les « pionniers », à savoir ceux qui ont lancé les premières opérations à un moment où les installations n’étaient pas encore exonérées de CFE.

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