Intervention de Olivier Faure

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure :

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec ce que vous avez suggéré hier, monsieur le secrétaire d’État, lorsque vous avez expliqué qu’il fallait privilégier le rapprochement entre essence et gazole et favoriser les énergies propres.

Vous avez démontré que l’amendement gouvernemental « plus 1 centime, moins 1 centime », concernant la taxation des carburants, permettrait de gager à hauteur de 100 millions d’euros l’amendement de Mme Pires Beaune. Vous avez aussi expliqué qu’il resterait 150 millions d’euros.

Comme l’a expliqué Éric Alauzet, cette mesure, qui permettrait au transport routier de convertir progressivement sa flotte, coûterait 5 millions d’euros, sous forme de baisses d’impôts pour ces entreprises.

Vous avez dit hier ne vouloir augmenter ni le taux de prélèvements obligatoires ni la dépense publique. Cet amendement est une façon habile de mettre en pratique ce que vous avez démontré.

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