Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 6

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

La mesure de suramortissement a pour vocation d’accélérer les investissements. Vous lui conférez un objectif environnemental, ce qui est respectable, mais les mesures d’ordre environnemental ont leurs spécificités – nous en avons déjà longuement parlé et nous y reviendrons dans la suite de nos travaux.

Concentrons-nous sur l’objectif et le champ du dispositif de suramortissement – la description et la classification des différents types d’investissement ont parfois posé question. Les engins agricoles à caractère productif – tracteurs, moissonneuse-batteuse, cuves à lisier – sont concernés. Par ailleurs, un amendement du Gouvernement vise à étendre le dispositif aux coopératives d’utilisation de matériel agricole, les CUMA.

Pour résumer, je dirai que la vocation de ce dispositif est d’abord d’accélérer les investissements, sans finalité environnementale. Par ailleurs, la profession agricole est largement concernée, même si nous n’avons pas décidé de prendre en compte les bâtiments agricoles – j’en ai expliqué les raisons tout à l’heure.

Avis défavorable sur ces amendements identiques.

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