Intervention de Olivier Faure

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure :

Votre argumentation m’étonne, monsieur le secrétaire d’État. Ce n’est pas parce qu’une mesure est environnementale ou favorise le développement local qu’elle n’est pas aussi une mesure d’investissement ! Il est bien évident qu’en l’espèce, il s’agit d’une mesure d’investissement, qui se traduit même par une hausse de 30 % du prix d’achat du véhicule, ce qui n’est pas neutre.

Si nous voulons que transport routier privilégie les véhicules propres, nous devons prendre des mesures incitatives fortes.

Vous prétendez par ailleurs que nous détournons une mesure de suramortissement fiscal. Je ne voudrais pas donner le sentiment de revenir sans cesse sur ce que nous avons appris hier mais pourquoi réagissez-vous ainsi alors que vous avez vous-même décidé hier, monsieur le secrétaire d’État, de financer une baisse des impôts en faveur des retraités par la hausse du prix du diesel ?

Si l’on suit votre raisonnement, les mesures environnementales devraient financer les mesures environnementales, mais quand il s’agit de mesures environnementales comme celle d’hier soir, vous voulez vous en servir pour autre chose ! Je ne comprends pas que, sachant qu’il vous reste 150 millions d’euros de la hausse du prix du gazole, vous ne puissiez pas investir 5 millions d’euros dans les biocarburants du transport routier ; cela me paraît infinitésimal.

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