Intervention de Charles de Courson

Ces amendements concernent le dispositif « jeune entreprise innovante », qui va dans la bonne direction.

L’amendement no 286 , dont je reconnais qu’il coûte un peu cher, monsieur le secrétaire d’État, tend à relever le plafond de l’éligibilité de 50 à 100 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Le second, l’amendement no 287 , vise à prolonger d’un an à trois ans l’exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés. Cette mesure ne serait guère onéreuse car les jeunes entreprises innovantes n’émergent guère avant la troisième année. Elle serait plutôt symbolique. Je n’ai pas vraiment idée de son coût mais peut-être l’avez-vous, monsieur le secrétaire d’État. Le second amendement me paraît plus raisonnable que le premier, en tout cas.