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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 6
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable sur ces deux amendements. Dans le premier, vous ne respectez plus le critère de définition de la PME, qui a tout de même été défini au niveau européen ; vous doublez purement et simplement le seuil.
Même avis pour le second.
