Intervention de Marie-Christine Dalloz

Bien sûr, madame la présidente.

L’amendement no 66 résulte de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Ce texte va forcément affecter l’attractivité des ex-capitales régionales, victimes de cette réorganisation territoriale.

Cet amendement obéit à un souci d’équilibre et d’équité, pour soutenir le développement économique de ces territoires. Tout à l’heure, nous avons adopté l’article 44 terdecies du code général des impôts qui avait aménagé un régime fiscal favorable à la création d’activités économiques sur le périmètre des zones de restructuration de la défense pour les communes et les intercommunalités concernées. Nous vous proposons d’étendre le même dispositif, pour une durée de cinq ans, à tous les chefs-lieux de région qui vont perdre leur statut dès le 1er janvier 2016.

Mon amendement no 67 , qui est un amendement de repli, ne prévoit cette extension que pour une durée de trois ans. Il s’agit, là encore, de maintenir un certain équilibre dans des territoires qui n’auront plus du tout la même attractivité.