Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

J’entends l’argument, mais y avait-il, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, dans l’étude d’impact de la loi du 16 janvier 2015, une évaluation des conséquences de la mesure sur les anciens chefs-lieux de région ?

Le changement administratif va avoir un impact sur ces territoires. Je préfère qu’on en parle avant plutôt que de le constater après et d’être obligé de prendre des mesures de rattrapage. Je maintiens ces deux amendements.

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