Intervention de Charles de Courson

Dans notre commission, au sujet de la fiscalité agricole, tout le monde était d’accord : il faut réformer la fiscalité et les cotisations sociales de façon à ce qu’elles puissent s’adapter à la variabilité du revenu. C’est une idée parmi d’autres. Bien entendu, si une année on enregistre de bons résultats, on peut amplifier l’amortissement ; dans le cas contraire, on le réduit.

Il est déjà possible de passer d’un système linéaire à un système dégressif, mais c’est sans retour. Le dispositif proposé permettrait de mieux adapter les dotations aux amortissements à la situation économique de l’entreprise. Cela ne change rien in fine, mais leur répartition serait modulée en fonction des résultats.