Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 6
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Il existe déjà de nombreux dispositifs concernant la profession agricole, comme la déduction pour aléas, que vous connaissez bien. Nous travaillons d’ailleurs sur cette question, avec François André et d’autres, et nous proposerons des dispositifs qui permettront d’utiliser plus efficacement ces DPA, pendant l’examen du projet de loi de finances rectificative.
La mesure que vous proposez est tout de même très massive. Le Gouvernement ne souhaite pas aller jusque-là, mais nous ferons des propositions, concernant par exemple le lissage des DPA.
Si vous mainteniez ces amendements, le Gouvernement émettrait un avis défavorable.
