Intervention de Charles de Courson

Il s’agit toujours de la même idée, sur laquelle nous avons travaillé au sein de la mission d’information sur la fiscalité agricole. Il s’agit du fameux régime de l’année n.

Je rappelle aux plus jeunes, dans cette assemblée, que lors de la crise de 1993-1994, j’avais réussi à faire voter le régime de l’année n, ce qui n’avait rien de révolutionnaire puisque cette possibilité existait déjà, et existe toujours, pour les indépendants non agricoles ; les artisans, ou encore les commerçants, peuvent opter pour ce régime. Cela a très bien marché pendant sept ans, mais la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole est allée voir le Gouvernement, qui hélas a cédé, pour dire que ce système était trop compliqué. Or en année n, quand une filière est en crise, vous payez peu, et quand tout va bien, vous payez beaucoup.

Depuis 2001, je n’ai pas abandonné ce combat pour la résurrection du système de l’année n, pour que les impôts s’adaptent aux variations du revenu.