Intervention de Alain Fauré

Il s’agit, à la fin du premier alinéa et à la fin de la première phrase du second alinéa de l’article 75 du code général des impôts, de remplacer le montant de 50 000 euros par celui de 80 000 euros.

Cet amendement vise à modifier les règles relatives aux exploitants agricoles dits pluriactifs. La loi permet aux exploitants agricoles d’exercer plusieurs activités simultanément, sous forme d’entreprise individuelle ou sous forme sociétaire. Un exploitant agricole est considéré comme pluriactif sur le plan fiscal dès lors qu’il exerce au moins une activité n’entrant pas dans le champ de l’article 63 du code général des impôts.

La majorité des activités dites d’agritourisme prolongent l’acte de production – c’est le cas de la transformation et de la vente de productions de l’exploitation – ou ont pour support l’exploitation agricole. L’agritourisme regroupe ainsi des services d’accueil et d’hébergement, de restauration, ou de découverte du milieu rural.

Le plus souvent, l’exploitant agricole pratiquant ces activités d’agritourisme devient également commerçant au sens fiscal : il génère ainsi des revenus relevant du régime des bénéfices industriels et commerciaux, en étant soumis au double seuil de 30 % des recettes agricoles et de 50 000 euros de chiffre d’affaires, toutes taxes comprises. Or, de nombreux agriculteurs, notamment les ostréiculteurs, regrettent que leurs activités d’agritourisme soient ainsi limitées.

Le présent amendement ne vise pas à modifier le seuil de 30 %, car l’agritourisme doit rester, par nature, une activité complémentaire. Il tend plutôt à faire passer le seuil de 50 000 à 80 000 euros. Cet amendement a reçu un avis favorable de la commission des finances.