Intervention de François André

Je ne suis pas favorable à ces amendements. D’ailleurs, ils ne reprennent pas les conclusions du rapport d’information sur la fiscalité agricole. Pourquoi ces propositions n’ont-elles pas été incluses dans ce rapport ? Parce qu’il s’agit bien de revenus accessoires, qui doivent rester cantonnés dans une proportion telle que les revenus agricoles constituent la grande majorité des revenus de l’exploitant en question.

L’augmentation des seuils proposée par Mme Louwagie, à savoir 100 000 euros et 50 % des recettes agricoles, est très importante : à ce niveau-là, il ne s’agit plus tout à fait de recettes accessoires ! Un certain nombre de concurrents – artisans, commerçants des branches d’activités concernées – commencent à se faire entendre, car ils voient là une concurrence déloyale très fâcheuse.

J’estime que le seuil actuel des recettes accessoires, et la limite exprimée en pourcentage des recettes agricoles, sont bien équilibrés. Ils permettent la diversification des activités, sans concurrencer les activités présentes par ailleurs dans les territoires.