Intervention de Charles de Courson

…et cela fait vingt-deux ans que nous parlons de ces questions. Le seuil était à l’origine bien inférieur, et la limite exprimée en pourcentage des recettes agricoles était fixée à 20 %. Le seuil a été élevé à 50 000 euros et à 30 % des recettes agricoles : c’est déjà pas mal. N’oubliez pas que les commerçants et les artisans se plaignent d’une concurrence déloyale !

Le régime actuel est donc un compromis. Que l’on relève de temps en temps le plafond pour tenir compte de l’inflation, très bien, mais il ne faut pas l’augmenter autant ! J’ajoute qu’il existe un deuxième plafond, en matière d’énergie – notamment solaire, et issue de la méthanisation. Sur ce point, nous sommes allés très loin, car le plafond est fixé à 100 000 euros, ce qui est franchement pas mal !