Intervention de Charles de Courson

Dernier point : si ces activités n’étaient pas considérées comme agricoles au sens fiscal, de quel régime relèveraient-elles ? Pour l’essentiel, du régime des bénéfices industriels et commerciaux, les BIC, et parfois du régime des bénéfices non commerciaux, les BNC. Entre nous, les BIC ne sont pas traités de manière très différente des bénéfices agricoles : ce débat me paraît donc un peu dépassé. Pour ma part, je rêve qu’on unifie totalement le régime des BIC et des BA, et on n’en parlerait plus.