Intervention de Christian Eckert

Monsieur André, j’ai apprécié les explications que vous avez données il y a quelques instants. Je ne me suis pas exprimé à ce moment-là, mais puisque je connaissais déjà votre position, je subodorais que vous développeriez ces arguments. J’approuve donc entièrement ce que vous avez dit à propos de deux amendements précédents.

Pour ce qui concerne l’amendement no 226 , j’ai un peu de mal à suivre votre raisonnement. Vous faites presque le contraire de ce que vous dites, puisque la jurisprudence du Conseil d’État consiste à calculer la moyenne des activités accessoires, ce qui me semble normal. Votre amendement aurait pour effet de multiplier le plafond par le nombre d’associés : la limite maximale serait de la sorte très haute.

Le Gouvernement est donc plutôt défavorable à cet amendement, comme vous l’aurez compris.