Intervention de François André

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois André :

Moi aussi, j’ai senti une hésitation dans les derniers propos tenus par M. le secrétaire d’État. Je serai donc plutôt enclin à maintenir cet amendement, à moins que M. le secrétaire d’État accepte de faire figurer ce sujet dans les discussions sur le paquet de mesures consacrées à la fiscalité agricole dans le projet de loi de finances rectificative. Cela me permettrait d’approfondir mon argumentation.

Mais peut-être ne relève-t-il pas de ma compétence de retirer cet amendement de la commission des finances ? Quoi qu’il en soit, je ne vois que des avantages à examiner cette question de manière plus globale, dans le cadre du PLFR.

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