Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 469 et 502 .

La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 469 .

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