Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Sur cette question, j’ai un différend avec M. le président de la commission des finances, ce qui est rare. Il s’agit des organismes de gestion agréés. Cet amendement vise à rétablir la déduction fiscale intégrale des salaires des conjoints des adhérents à des organismes de gestion agréés, qui a été supprimée par l’article 69 de la loi de finances pour 2015. Je trouve extrêmement choquant que l’on trouve normal de plafonner la déduction des salaires du conjoint, et de le faire à un niveau très bas – de mémoire, 12 000 euros.

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