Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 6
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je note que, pour une fois, l’exposé de M. de Courson a été incomplet. Cela arrive très rarement !
Le dispositif que vous voulez supprimer a été adopté l’an dernier en projet de loi de finances rectificative – ou en projet de loi de finances, je ne sais plus. Il s’agissait d’un amendement de notre président, Gilles Carrez. Il ne concerne que les centres de gestion agréés et vise à faire en sorte que la déduction rentre dans les limites du droit commun – elle est plafonnée à 13 800 euros. Avis défavorable.
