Intervention de Christian Eckert

L’amendement que vient d’évoquer la rapporteure générale avait été adopté malgré un avis défavorable du Gouvernement – je m’en souviens parfaitement. Les OGA, c’est une vraie question. Le rapport de la Cour des comptes était clair et je rappelle qu’il y a autant de contrôles, ou du moins de redressements, chez les adhérents des OGA que chez ceux qui n’y adhèrent pas, ce qui pose tout de même la question de leur efficience. Il y a autant de redressements, en pourcentage, chez les uns que chez les autres.

Le Gouvernement s’était engagé – et il le fait – à discuter avec les OGA. Il envisage de traiter cette question dans le cadre du projet de loi de finances rectificative et ne souhaite donc pas modifier aujourd’hui une disposition que vous avez adoptée l’année dernière, contre son avis. Nous ferons des propositions dans le PLFR et j’aurais donc tendance à dire qu’il vaut mieux ne pas adopter l’amendement de M. de Courson. Nous proposons d’en rester là pour le moment, mais nous ne nous interdisons pas d’évoluer au moment du PLFR.