Intervention de Marie-Christine Dalloz

J’avais dû pressentir que M. le secrétaire d’État allait nous dire qu’il se pencherait sur cette question dans le cadre du PLFR. Ce dispositif touche en premier lieu les conjointes d’exploitants. Je regrette que Mme Catherine Coutelle ne soit pas là, car il s’agit bien d’une iniquité de traitement qui touche principalement les femmes.

Je voulais seulement préciser, sans entrer dans des considérations trop techniques, que le plafond, qui était fixé à 13 800 euros l’année dernière, a été revalorisé à 17 500 euros – c’est ce que j’ai pu vérifier dans le code général des impôts. En dépit de cette revalorisation, il subsiste une inégalité de traitement entre l’entreprise individuelle et l’entreprise qui supporte l’impôt sur les sociétés. Il faut à tout prix trouver une solution pour sortir de ce tunnel.