Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le secrétaire d’État a eu raison de rappeler, et j’y suis sensible, que je m’étais battu avec lui contre cet amendement. Mais nous avions été battus.

Mes chers collègues, la question est très simple : trouvez-vous normal que l’on puisse déduire intégralement le salaire du conjoint dans une petite société, et que, dans le cas qui nous occupe, on instaure un plafond à 17 500 euros ?

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