Intervention de Marie-Christine Dalloz

Cet amendement, qui concerne la même question, tend à instaurer une réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion à un organisme agréé. Cet amendement n’est pas très onéreux, monsieur le secrétaire d’État.

La réduction fiscale serait égale à 50 % des dépenses exposées, mais plafonnée à 500 euros par année et par contribuable. Ce dispositif permettrait de favoriser le passage d’une fiscalité forfaitaire à un régime d’imposition au réel dans les catégories d’imposition BA, BIC et BNC – bénéfices agricoles, bénéfices industriels et commerciaux, et bénéfices non commerciaux. Cette mesure inciterait à adhérer à un organisme de contrôle et faciliterait les rentrées fiscales.