Intervention de François André

Nous abordons ici la question des crédits d’impôt accordés au titre des dépenses de remplacement pour congé dans les exploitations agricoles. Le droit actuel prévoit, pour les exploitants, un crédit d’impôt à hauteur de 50 % des dépenses de remplacement qui sont engagées. Actuellement, le principe de transparence ne s’applique pas au crédit d’impôt congé, et tel est précisément l’objet de cet amendement. Il s’agit de multiplier le bénéfice du crédit d’impôt par le nombre d’associés membres du groupement.