Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 6

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

C’est le même avis que tout à l’heure concernant les GAEC, le nombre d’associés et le plafond pour les activités accessoires. Je vous propose plutôt de renvoyer cette question au projet de loi de finances rectificative, où nous l’examinerons avec bienveillance. Je ne souhaite pas que l’on vote cet amendement aujourd’hui ; je préférerais qu’on l’inscrive, au sein du PLFR, dans le paquet relatif à la fiscalité agricole.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion