Intervention de François André

Il s’agit, une fois encore, d’un « amendement GAEC ». Je suppose qu’il connaîtra le même sort que les autres amendements de ce type et qu’il sera renvoyé à la discussion préparatoire au PLFR. Je le présente tout de même : le code des impôts prévoit aujourd’hui l’octroi d’un crédit d’impôt annuel de 2 500 euros, dès lors que 40 % des recettes agricoles d’une exploitation proviennent d’activités de production bio. Dans un GAEC, ce montant est multiplié par le nombre d’associés, mais dans la limite de trois. Le présent amendement propose de porter à quatre l’application de ce principe de transparence. Il s’agit, vous l’aurez compris, d’encourager à la fois les groupements et la production biologique dans son ensemble.