Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie d’un amendement no 802 , portant article additionnel après l’article 7. Cet amendement fait l’objet d’un sous-amendement, no 811 .

La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement.

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