Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 7
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie d’un amendement no 802 , portant article additionnel après l’article 7. Cet amendement fait l’objet d’un sous-amendement, no 811 .
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement.
