Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L’UDI, qui est tout à fait favorable à l’amendement no 802 , a déposé ce sous-amendement pour indiquer au Gouvernement que la question concerne non seulement les CUMA mais également les coopératives agricoles. Il serait intéressant de connaître la position du Gouvernement sur ce point.

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