Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 7
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable au sous-amendement : en effet, les coopératives agricoles ne sont pas éligibles au dispositif de suramortissement du fait qu’elles ne versent pas l’impôt sur les sociétés pour l’activité qu’elles réalisent avec leurs adhérents.
En revanche, avis favorable à l’amendement.
