Intervention de Charles de Courson

Monsieur le secrétaire d’État, prenons l’exemple d’une coopérative viticole qui réalise un grand nombre de prestations de services et achète du matériel, en vue de mutualiser les moyens et d’en réduire le coût. Pourquoi est-il possible d’assurer la transparence dans le cadre des CUMA – la répartition des parts permet leur imputation sur l’impôt sur le revenu – et non dans celui des coopératives qui, elles aussi, mutualisent le matériel ? Les coopératives agricoles doivent pouvoir bénéficier de la même transparence que les CUMA.