Intervention de Charles de Courson

L’amendement no 504 soulève une question difficile que nous avons déjà évoquée l’année dernière.

Lorsque le ministre de l’agriculture a lancé le plan visant à atteindre 1 000 méthaniseurs à la ferme en 2020, chacun a cru que tous les matériels, notamment les grandes cuves, seraient considérés comme des équipements. C’était une erreur : ces matériels sont considérés comme immobilier par destination, ce qui les rend éligibles au foncier bâti. Compte tenu du caractère capitalistique des méthaniseurs, des sommes considérables sont en jeu.

D’aucuns ont alors souhaité que ces équipements soient considérés comme du matériel, de façon à ce qu’ils ne soient pas assujettis, ou qu’ils bénéficient d’une exonération, comme les bâtiments agricoles. L’assujettissement au foncier bâti met en effet en péril la viabilité économique de ces installations. Ces deux solutions ont été écartées après bien des débats.

C’est alors, monsieur le secrétaire d’État, que j’ai eu l’idée de distinguer, parmi les immeubles désignés comme immeubles par destination par les services fiscaux, les immeubles uniquement affectés au stockage des matières entrantes et du digestat – silos d’ensilage, fosses à lisier, fosses de stockage de digestat –, qui ont par nature une destination majoritairement agricole, des autres immeubles directement affectés au process de méthanisation, pour lesquels il serait proposé une exonération temporaire automatique – le dispositif voté la fois précédente. Que pensez-vous, monsieur le secrétaire d’État, de ce dispositif visant à assurer la viabilité de ces installations ?