Intervention de Marie-Christine Dalloz

M. Le Fur, qui a déposé l’amendement no 38 , a eu la même idée que M. de Courson. Les grands esprits se rencontrent !

La mobilisation d’autant d’actifs pour l’activité de méthanisation agricole pose un vrai problème de surcoût des charges, entre la CFE et les charges foncières. Ce surcoût affecte non seulement la création de ces activités mais également, lorsqu’elles ont été mises en oeuvre, leur rentabilité durant les sept premières années, qui constituent la durée d’amortissement.

Les EPCI et les communes ont certes la possibilité d’accorder une exonération partielle : toutefois, la mesure est facultative et ne peut couvrir que les cinq premières années, une période inférieure aux sept années durant lesquelles les établissements financiers accompagnent les entreprises dans l’activité de méthanisation. Cette distinction, prévue dans l’amendement, me paraît pertinente, dans le cadre du plan « énergie méthanisation autonomie azote » – EMAA –, pour lequel le Gouvernement se montre très volontaire.