Intervention de Denis Baupin

Je dirai juste un mot dans le débat qui s’amorce et qui, surtout, se conclura par l’adoption des amendements nos 818 et 819 . Il s’agit là d’un combat que, comme l’a dit M. Caullet, un certain nombre d’entre nous ont mené depuis de nombreuses années pour faire en sorte que, progressivement – j’insiste, comme tous les orateurs, sur ce dernier mot car il faut tenir compte de la situation existante –, soit supprimée la subvention à la pollution inscrite dans notre droit, c’est-à-dire l’avantage fiscal dont bénéficie le diesel.

Nous constatons aujourd’hui une prise de conscience très large à cet égard. Le rapport, adopté à l’unanimité par nos collègues du Sénat, qui a montré que la pollution avait un coût de 100 milliards d’euros par an n’y est sans doute pas pour rien. Ajoutons à cela, par-dessus le marché, le scandale Volkswagen.

Le Gouvernement a affirmé hier sa volonté : nous pourrons le constater dans quelques instants et voter un amendement qui enclenchera le rattrapage, sur quelques années, de l’écart de fiscalité entre le gazole et l’essence. Ce sera une belle avancée pour l’écologie et pour la santé publique.

Dans le même esprit que M. Caullet, j’ajoute que notre objectif est aussi d’accompagner nos concitoyens dans ce domaine. En effet, après de nombreuses années durant lesquelles on a incité les ménages à acquérir des véhicules, ils ne doivent pas avoir l’impression d’avoir été bernés par ces changements de politique. Nous souhaitons donc qu’une partie des recettes qui seront générées par cette évolution fiscale puisse être consacrée à aider les ménages à changer de véhicule.

Par ailleurs, puisque l’État est actionnaire des deux constructeurs automobiles nationaux, Peugeot et Renault, il doit profiter de cet actionnariat pour négocier avec ces entreprises des feuilles de route visant à dédiéséliser non seulement le parc existant, mais aussi les nouveaux véhicules. Nos constructeurs nationaux doivent se mettre à construire des véhicules moins polluants et plus sobres, correspondant mieux à nos engagements en termes tant de qualité de l’air que de lutte contre le dérèglement climatique.