Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement vous propose, conformément à ce qui a été annoncé hier par le Premier ministre, de réaliser en 2016 une première étape du rapprochement des fiscalités de l’essence et du gazole, en majorant d’un centime par litre le prix du gazole et en minorant d’un centime par litre celui de l’essence. Il faut être clair : cette mesure n’est pas neutre, car la consommation du gazole est, dans notre pays, supérieure à celle de l’essence. La TVA et les différents autres impôts compris, et compte tenu du fait que les deux dispositifs ont des conséquences différentes, le produit est donc de l’ordre de 245 millions d’euros. La question de son affectation a été évoquée par plusieurs d’entre vous et je l’avais moi-même évoquée hier.

Si nous avons inscrit cette mesure dès le projet de loi de finances, c’est précisément pour pouvoir en réutiliser le produit afin d’abaisser les impôts des ménages. Certains d’entre vous le regrettent, je l’entends, mais c’est la proposition que fait le Gouvernement. J’aurai l’occasion, en indiquant l’avis de ce dernier, de m’exprimer sur d’autres sujets évoqués, notamment la question des différents types de carburant, dénommés E10 et E5 – j’ai en effet entendu M. Caullet.