Intervention de Éric Alauzet

Cette fois, on y est ! Après tant d’années de sensibilisation, de rapports divers et variés, voici venu le moment où notre pays, par l’intermédiaire de son gouvernement, engage le rattrapage et la convergence des taxes sur le diesel et l’essence – Mme Ségolène Royal avait d’ailleurs annoncé voilà quelques jours ce qui allait se traduire hier soir dans l’annonce du Gouvernement et que nous concluons aujourd’hui. Le processus est discuté et discutable – je partage, d’une certaine façon, l’inquiétude de M. Faure.

Le signal donné est cependant que l’augmentation des taxes sur le diesel n’est pas destinée à ponctionner plus d’argent pour le budget de l’État, car elle s’accompagne parallèlement d’une baisse équivalente de la taxation de l’essence – plus 1 centime dans un cas, moins 1 centime dans l’autre. Depuis trop d’années, les automobilistes qui roulaient à l’essence étaient désavantagés et il convient de restituer progressivement, sur cinq ans, l’égalité entre les deux carburants. Cette niche fiscale coûtait tout de même 6 milliards d’euros et le rapport récent de la sénatrice Leila Aïchi a confirmé certains éléments, comme le fait que la moitié des émissions d’oxyde d’azote était due au diesel. Or, il ne faut pas l’oublier, l’oxyde d’azote est la substance qui a provoqué le scandale Volkswagen aux États-Unis.

Cet amendement concrétise la convergence. Il générera en outre une petite recette supplémentaire, qui sera sans doute partagée entre une aide aux contribuables les plus modestes – je ne reviens pas sur les discussions que nous avons eues hier soir, notamment sur l’élévation du revenu fiscal de référence – et une aide aux personnes possédant un véhicule diesel. Cette aide passera de 500 à 1 000 euros, pour leur permettre de changer les véhicules de plus de dix ans. Au-delà de l’accompagnement de ces personnes, il faut également accompagner les constructeurs. Pour en avoir discuté avec ces derniers, je sais qu’ils sont prêts : le rattrapage sur cinq ans est tout à fait acceptable pour eux et l’ensemble du dispositif trouve ainsi sa cohérence. Je tiens donc à remercier le Gouvernement pour cette très forte avancée qu’il a décidé de valider aujourd’hui.