Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 8
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Les amendements nos 818 et 819 n’ont pas été examinés par la commission, car nous n’en avons eu connaissance qu’après la réunion de celle-ci. Sur les autres, la commission a rendu un avis défavorable, car cette question devait initialement être traitée lors de l’examen du projet de loi de finances rectificatives et c’est dans cet esprit que nous les avions repoussés.
Quant aux dispositions proposées par l’amendement du Gouvernement et par les autres amendements défendus, je me bornerai à rappeler qu’en 2014, l’écart de TICPE entre l’essence sans plomb 95 et le gazole était de 17,85 centimes, tandis que, si l’amendement no 818 était adopté, cet écart passerait à 13,31 centimes, ce qui représente une baisse vraiment significative. À ce rythme, la convergence sera acquise en sept ans, ce qui devrait répondre aux objectifs poursuivis par l’ensemble des auteurs des différents amendements. Avis favorable, donc, aux amendements identiques nos 818 et 819 . Je demande par ailleurs le retrait des autres amendements en discussion commune.
