Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 8

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

J’aurai le même avis que celui que vient d’exprimer Mme la rapporteure générale, en proposant aux auteurs des amendements de se rallier aux amendements identiques nos 818 et 819 .

Je préciserai cependant deux choses. Monsieur Alauzet, je partage votre analyse quant au fait que la prime majorée annoncée pour les véhicules de plus de dix ans doit être couverte par le produit de la taxe. Les ajustements financiers que j’esquissais pour la modification de l’amendement adopté hier en tiendront compte.

Par ailleurs, monsieur Caullet, vous avez soulevé la question des carburants E10 et E5. Le Gouvernement est très ouvert sur cette question, qu’il traitera dans le sens proposé par votre amendement, dans le paquet qui sera proposé lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative. Je tenais à vous rassurer sur ce point.

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