Intervention de Denis Baupin

Monsieur le secrétaire d’État, je ferai deux remarques. Tout d’abord, pour ce qui concerne la contribution climat-énergie, votre réponse n’est pas tout à fait la hauteur de ce que nous avons voté dans la loi de transition énergétique, où nous avons adopté un cap fixant le montant de cette contribution à 56 euros à l’horizon 2020 puis, au-delà, à 100 euros en 2030, si j’ai bonne mémoire.

Je comprends les précautions du Gouvernement sur la durée de son mandat. Le fait que nous ayons fixé ce prix dans la loi de transition énergétique, qui ne vaut pas autant qu’une loi de finances, avait pour vocation de mettre en évidence une trajectoire, réclamée aujourd’hui par de nombreux acteurs économiques : même les pétroliers demandent que le prix du carbone soit affiché de façon claire.

Puisque nous y reviendrons à l’occasion du projet de loi de finances rectificative, j’invite le Gouvernement à mesurer à quel point il pourrait être utile, à la veille de la COP 21, de ne pas se limiter à une trajectoire à un an ; ce ne serait plus vraiment une trajectoire mais un simple signal, certes positif mais n’ayant pas la même valeur.

Je souhaite également une précision de votre part, monsieur le secrétaire d’État, concernant le rapprochement de la fiscalité du gazole et de l’essence. Vous nous avez expliqué ce que votre amendement prévoyait pour cette année ; or le Premier ministre a annoncé hier un alignement sur cinq ans, tandis que Mme la rapporteure générale a parlé de sept ans, ce qui n’est pas la même chose. En calculant sur la base du « moins un centime, plus un centime », elle nous a dit qu’à ce rythme, cela prendrait sept ans. Mais comme nous avons entendu parler de cinq ans, j’aurais aimé que vous nous confirmiez que l’amendement no 818 s’inscrit bien dans la volonté d’un rapprochement en cinq ans. Cela signifierait qu’il faudra augmenter la rapidité du rapprochement quand on s’approchera du terme, sinon on ne le fera pas en cinq ans. Nous devons être clairs dans les messages que nous adressons tant aux constructeurs qu’à nos concitoyens.