Intervention de Charles de Courson

Le Gouvernement pourrait-il nous donner quelques explications ? Dans l’exposé sommaire de son amendement, il est indiqué que l’écart sur les droits d’accises entre le gazole et l’essence, qui est actuellement d’un peu plus de quinze centimes, sera supprimé en cinq ans. Or, en l’occurrence, vous prévoyez deux centimes : cela veut dire que vous passerez à trois centimes à partir de 2017. Est-ce bien là la perspective, à savoir trois centimes en 2017, 2018, 2019 et 2020 pour supprimer le différentiel ?

Deuxième question : continuerez-vous à faire du « moins un, plus un » ou bien ferez-vous du « plus deux » ? On aurait pu faire « zéro » sur l’essence et « plus deux » sur le gazole, générant ainsi non pas 245 millions de recettes supplémentaires mais beaucoup plus. Continuerez-vous dans les années à venir à faire ce « moins un, plus un » ou plus exactement « moins un, plus deux » ou « moins deux, plus un » pour vous faire quelques marges supplémentaires ?

Troisième question : si on continue à faire du « moins un, plus un », et sachant que vous dégagerez l’année prochaine 245 millions, d’après le chiffre que vous nous avez communiqué, cela signifie, au terme des cinq ans, 1,8 milliard d’euros supplémentaires de pression fiscale. Envisagez-vous de prendre un certain nombre de mesures pour essayer de réduire l’impact sur les comptes d’exploitation des transporteurs routiers ? Même question pour ceux qui font beaucoup de kilomètres entre leur domicile et leur travail, comme les ruraux : le Gouvernement nous présentera-t-il sur ce point des réflexions ou des initiatives dans le projet de loi de finances rectificative ?