Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 8

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Je ne voudrais pas donner l’impression d’éluder un certain nombre de questions qui ont été posées. L’impact sur les professionnels – agriculteurs, taxis, transporteurs – est nul dans la mesure où, pour eux, le montant de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, est fixé en valeur et n’est pas lié à ses augmentations. Cela n’aura donc aucun impact, je le dis clairement.

Vous m’avez ensuite posé une question sur les engagements que nous prenons pour les années suivantes. L’engagement clairement annoncé par le Premier ministre est de faire « moins un, plus un » cette année et « moins un, plus un » également l’année prochaine. Pour la suite, d’autres composantes de la fiscalité entrent en jeu, notamment la contribution climat-énergie ou la CSPE si son assiette devait être élargie aux carburants – c’est une des hypothèses sur lesquelles nous travaillons et qui nous permettront éventuellement d’être plus clairs. Mais je ne peux vous donner aujourd’hui les résultats de propositions qui ne sont pas complètement arrêtées à ce stade.

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