Intervention de Élisabeth Guigou

Nous commençons cet après-midi l'examen des avis budgétaires de notre commission et je vais bientôt laisser la parole à notre collègue Mme Estelle Grelier pour nous présenter son avis sur l'article 22 du projet de loi de finances pour 2016, relatif au prélèvement européen.

Nous examinerons ensuite, également sur le rapport de Mme Estelle Grelier, le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (n° 3086).

Les deux sujets sont intimement liés : la décision ressources propres n'est que le volet relatif aux recettes du cadre financier pluriannuel de l'Union européenne qui fixe les grandes orientations du budget européen pour la période 2014-2020. C'est pourquoi il a paru plus judicieux de joindre les deux débats en Commission.