Intervention de Eva Sas

C’est un amendement de cohérence avec les dispositions adoptées hier soir sur la convergence de la fiscalité sur le diesel et sur l’essence. Nous avons débattu également de cette aberration de notre système fiscal qui rend possible la récupération de la TVA sur les véhicules des sociétés diesel, et non sur ceux fonctionnant à l’essence. Le présent amendement vise, par un autre biais, à corriger cet avantage donné aux flottes de véhicules des sociétés diesel en augmentant la taxe sur les véhicules des sociétés – TVS – s’appliquant à ces derniers.