Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 8
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :En effet, la TVA s’appliquant aux véhicules diesel est remboursable mais la taxe sur les véhicules des sociétés diesel est d’ores et déjà supérieure à celle applicable aux véhicules à l’essence : c’est même le double, y compris pour les voitures dont la première mise en circulation date de 2011. Par votre amendement, vous proposez d’augmenter le montant de cette taxe dans des proportions allant de 50 % à 100 %.
