Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 8
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je me permets simplement de préciser la portée de cet amendement : par exemple, pour les véhicules mis en circulation avant 1997, vous proposez de porter le tarif de 600 à 900 euros par an. Au regard de ces éléments et des efforts déjà consentis par ailleurs, la commission a émis un avis défavorable à cet amendement.
