Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 8

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Comme vous l’avez souligné, madame Sas, il existe deux différences entre la taxation des véhicules diesel et celle des véhicules à essence : d’une part, la TVA s’appliquant à ces derniers n’est pas remboursable, ce qui est en quelque sorte un héritage de l’histoire ;…

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