Intervention de Christian Eckert

…d’autre part, le montant de la taxe sur les véhicules des sociétés n’est pas le même selon qu’ils fonctionnent au diesel ou à l’essence. C’est cette dernière différence que vous souhaitez accentuer.

Pour sa part, le Gouvernement proposera, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative – PLFR –, de réfléchir à ces deux dispositifs, de façon à déterminer lequel il serait le plus efficace de modifier – probablement un peu des deux. À ce stade, je vous propose de retirer votre amendement. Je m’engage à faire des propositions sur ce sujet, qu’il vous sera toujours loisible d’amender si vous estimez qu’elles ne sont pas suffisantes. Des choses ont déjà été faites sur la TVS mais nous envisageons d’en faire plus ou d’agir différemment, par le biais de la TVA.